Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de vêtements conclues entre, d’une part, la société mod'ile, exploitant le site www.modile.fr, et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le site Internet, ci-après dénommée "le Client".

2. Identité du vendeur

Mod'ile

Forme juridique : SAS
Siège social : 8 ter impasse bonheur 97411 LA PLAINE SAINT PAUL
SIRET : 98291814600019
Email : mode974ile@gmail.com
Téléphone :  06 93 82 30 32

3. Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site modile.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

5. Commande

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation après validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé sur le site. Le paiement est sécurisé via un prestataire agréé. La commande ne sera considérée comme définitive qu’après encaissement complet du prix.

7. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison varient selon le transporteur choisi et sont généralement de 5 à 7 jours. Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard imputable au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d'erreur de la part du vendeur.

9. Retour et remboursement

En cas de rétractation ou de produit défectueux, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un quelconque désagrément ou dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site modile.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Données personnelles

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer le bon traitement des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

13. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.